Étiquette : droit

La face cachée de la photo, par Francis Vachon.

Auteur de l'article Par Stanley
Date de l’article 24 mai 2024

Le livre « La face cachée de la photo – prendre et diffuser des images en toute légalité » n’est plus disponible en librairie, mais il vaut la peine de se le procurer en version usagée ne serait-ce que pour les organigrammes qui vous permettent de savoir si la photo que vous désirez prendre est légale et si vous avez la liberté de la diffuser.

Car on peut très bien avoir le droit de photographier sans avoir le droit de diffuser ultérieurement. Il faut en plus connaître les nuances entre diffusion éditoriale et commerciale, de même que comprendre comment obtenir une autorisation écrite lorsque cela s’applique.

Il y a également des nuances entre les lois protégeant la vie privée entre les deux groupes suivants : le premier formé par le Québec et la France et le deuxième constitué du reste du Canada, des États-Unis et de la majorité des pays occidentaux.

De plus, on doit faire une distinction entre la personne qui est le sujet principal de la photo et celle qui n’est qu’accessoire. Les lois changent aussi selon que la photo est prise à partir d’un lieu public ou d’un lieu privé. Enfin, il y a toujours des exceptions à chaque catégorie. Comme vous voyez, rien n’est simple dans ce domaine…

L’auteur se sert de la jurisprudence pour mieux étoffer ses propos. Il discute également des limites des pouvoirs des policiers et des agents de sécurité et de ce qui est juridiquement permis sur Facebook et autres réseaux sociaux quant à la diffusion d’une image.

Il élabore aussi sur la différence entre les droits patrimoniaux, moraux, droits à l’intégrité et droits de paternité. Il développe même sur les changements quant aux droits d’auteur avant et après le 7 novembre 2012. Une section de l’ouvrage vous renseigne sur la manière de détecter si vos images sont utilisées de façon illégale et sur la méthode pour demander des corrections et compensations.

Enfin, Francis Vachon utilise les dernières sections de son bouquin pour nous présenter les méthodes permettant d’obtenir des photos de façon légitime, et parfois sans frais. Il vous renseigne également sur la façon de se protéger d’une poursuite.

Bref, un livre rempli d’informations capitales pour le photographe amateur et professionnel, de même que pour tous les usagers des médias sociaux. Beaucoup de ces utilisateurs sont remplis de bonnes intentions, mais peuvent se retrouver dans le pétrin assez rapidement pour une négligence involontaire.

Cliquez sur le lien pour d’autres livres sur la photographie et la loi sur mon blogue.

Titre : La face cachée de la photo – Prendre et diffuser des images en toute légalité.

Auteur : Francis Vachon

ISBN : 978-2-89471-506-2

Romans Sujets controversés

La ballade de Rikers Island.

Auteur de l'article Par Stanley
Date de l’article 20 novembre 2021

Pour avoir écrit ce livre sur l’affaire du Sofitel impliquant Dominique Strauss-Kahn (qui n’est jamais nommé explicitement dans le roman), Régis Jauffret et la maison d’édition du Seuil ont été poursuivis en diffamation et condamnés par un tribunal français. Ils sont allés en appel et ont de nouveau perdu. La Ballade de Rikers Island n’en reste pas moins très bien écrit, dans un style qui est assez unique. Ceci dit, il me semble que le livre aurait pu être abrégé sans nuire au propos.

Pour ceux qui l’ignoreraient, Rikers Island est une prison aux États-Unis où Dominique Strauss-Kahn (DSK) a fait un séjour immédiatement après une histoire d’agression sexuelle qui aurait impliqué le défendeur et une préposée aux chambres, Nafissatou Diallo, de l’hôtel Sofitel de New York.

Voici quelques citations qui donnent une idée du style littéraire de l’auteur, un style où l’humour, parfois assez noir, est souvent présent. Pour ce qui est des extraits les plus durs en ligne avec le propos immédiat du livre, je me suis gardé une petite gêne dans ma sélection, mais vous pouvez toujours trouver le livre en format poche dans de multiples librairies. Voici cependant quelques extraits (sauf le dernier) qui ne devraient pas trop froisser les âmes sensibles.

« [Dans la cellule] … un petit lavabo où une main ne pourrait pas prendre un bain » p.79

« [Sur la table] … un peigne minuscule bon à coiffer le dernier toupet d’un chauve » p.79

« Elle s’en va. J’ouvre l’ordinateur, j’écris une minuscule histoire de Parisien perdu dans le métro. Dimitri frappe à la porte tandis que le malheureux tombe du quai ». p.168

« Il faisait confiance à l’Amérique, une démocratie où le doute profite toujours à l’accusé à condition de n’avoir pas un profil d’islamiste bon à être torturé à Guantanamo ». p.183

« Après avoir braillé avec les hyènes, nos journalistes vont rentrer dans le rang. Quand ils seront revenus à de meilleurs sentiments, nous les inviterons à déjeuner. On profitera de leur bouche ouverte pour leur enfoncer notre part de vérité à grosses bouchées ». p.262

« Une cohorte de prisonniers tirée au cordeau. Il se trouvait toujours un toxicomane rendu fou par le manque prêt à vous égorger pour canaliser son trop-plein d’énergie ». p.313

Au sujet des journalistes : « Un bloc indifférent aux folliculaires agglutinés tout autour, porcelets charmeurs toujours réclamant confidences, impressions, prêts à leur servir leurs parents débités en amuse-gueule pour une bribe d’interview ». p.318

« Un blanc-bec à qui son costume noir donnait un air de singe habillé a bredouillé une muflerie ». p. 324

« Il ne se sentait aucune affinité avec la population de ce siècle qui acceptait le collier, le harnais, les coups de cravache de la société contre la promesse de pouvoir lécher ses plaies dans le camp de vacances des retraités. La retraite, cette religion, cet opium des besogneux, cet au-delà pour les damnés de la Terre du monde du travail, incapables de réclamer le bonheur du jour ». p.337

« L’avenir est une œuvre d’art, chaque journée une autre toile blanche. La jubilation de ne rien savoir du lendemain. Les petits bonheurs embusqués dans les replis des années en attente dans les coulisses ». p.392

« Elle le sème en traversant un groupe de mormons venus du Wyoming serrés les uns contre les autres par peur du malin qui hante les sous-sols des métropoles fornicatrices ». p.398

« Il s’en irait, pauvre hère trouvant refuge auprès d’une bergère dont il mangerait la soupe, tarauderait les creux, maltraiterait les bosses, attendant la nuit pour courir à l’étable profaner le troupeau afin de se donner le frisson de l’adultère ». p.90

Pour obtenir davantage d’informations sur le dossier Jauffret/Strauss-Kahn, les documents suivants sont utiles :

Le Devoir

Ici.fr

bfmtv.com

Voici le lien pour d’autres romans et d’autres sujets controversés sur mon site.

Titre : La ballade de Rikers Island

Auteur : Régis Jauffret

Éditions : Seuil

ISBN : 978-2-02-109759-7 (pour le grand format). Mais je sais que ce format est difficile à obtenir aujourd’hui. Cependant, le format poche est toujours en vente dans les librairies.

Droit

Grand angle sur la photographie et la loi

Auteur de l'article Par Stanley
Date de l’article 13 août 2015

(Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada)

Grand angle sur la photographie et la loi

L’auteur, Jean Goulet, est un juriste de profession et a été professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, au Québec. Il propose aux photographes un petit livre très utile pouvant répondre à plusieurs questions légales quant à la photographie en tant que loisir ou profession.

L’auteur effectue un bref survol de la législation nationale et internationale en s’attardant au passage sur la Convention de Berne. Les points qu’il soulève sont bien expliqués et soutenus par des exemples concrets permettant à toute personne non initiée au droit de comprendre la portée du geste posé au moment de prendre une photo.

Il utilise la jurisprudence canadienne, québécoise, française, américaine et anglaise et fait ressortir les aspects les plus importants de certaines causes telles que les affaires Aubry, Théberge, Snow, Roby, l’affaire des Ateliers Tango argentin, l’arrêt Xprima, etc.

Le lecteur est informé quant au droit d’auteur, la contrefaçon, les limites légales entourant la reproduction de photos, les indemnités octroyées en matière de diffamation. Des précisions sont apportées quant à la photographie lors de spectacle ou de méga spectacle, de même qu’en ce qui concerne la photographie d’animaux, de biens privés dispendieux, de personnes sur un terrain privé ou public, de personnages politiques, etc.

Beaucoup d’autres aspects sont abordés dans ce précis remarquablement bien conçu, mais le but de mon article n’est pas d’établir une liste exhaustive de tous les sujets traités. Sachez seulement que vous vous y retrouverez aisément et que sa lecture vous aidera à prendre des décisions éclairées lorsque vous agissez en tant que photographe amateur ou professionnel.

Voici, pour n’en choisir que quelques-unes, certaines des balises auxquelles font face les photographes :

« Le droit de photographier dans les lieux privés existe dans la mesure où le permet le propriétaire des lieux, ou est inexistant si la loi s’y oppose formellement ».

« Toute personne possédant un droit personnel et exclusif sur son image, nul ne peut la photographier et rendre public ce cliché sans sa permission expresse, si la personne qui y est représentée est reconnaissable et si elle ne tient pas dans l’ensemble de la scène le rôle d’un simple accessoire ».

De même : « Si la personne photographiée est mineure, le photographe devra obtenir le consentement des parents de l’enfant pour procéder à la publication de la photo; à défaut d’entente entre les parents, il faudra recourir aux tribunaux (a.604 C.c.Q) ».

En ce qui concerne le droit d’auteur : « les photographes deviennent titulaires d’un droit d’auteur dès le moment où ils ont pressé l’obturateur de leur caméra, ce droit d’auteur comprenant un copyright qui protège leurs droits économiques, et un droit moral qui reste leur, même s’ils ont aliéné des copies de leur œuvre, à moins qu’ils n’aient explicitement renoncé à ce privilège ».

« Propriétaire ou titulaire de droits, le photographe indépendant reste […] toujours le seul maître de la photographie qu’il a créée. C’est la règle de base en matière de propriété ou de droits reliés à la photographie ».

Titre : Grand angle sur la photographie et la loi
Auteur : Jean Goulet
©Wilson&Lafleur Ltée, Montréal, 2010
ISBN : 978-2-89127-972-7