(Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada)
L’auteur, Jean Goulet, est un juriste de profession et a été professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, au Québec. Il propose aux photographes un petit livre très utile pouvant répondre à plusieurs questions légales quant à la photographie en tant que loisir ou profession.
L’auteur effectue un bref survol de la législation nationale et internationale en s’attardant au passage sur la Convention de Berne. Les points qu’il soulève sont bien expliqués et soutenus par des exemples concrets permettant à toute personne non initiée au droit de comprendre la portée du geste posé au moment de prendre une photo.
Il utilise la jurisprudence canadienne, québécoise, française, américaine et anglaise et fait ressortir les aspects les plus importants de certaines causes telles que les affaires Aubry, Théberge, Snow, Roby, l’affaire des Ateliers Tango argentin, l’arrêt Xprima, etc.
Le lecteur est informé quant au droit d’auteur, la contrefaçon, les limites légales entourant la reproduction de photos, les indemnités octroyées en matière de diffamation. Des précisions sont apportées quant à la photographie lors de spectacle ou de méga spectacle, de même qu’en ce qui concerne la photographie d’animaux, de biens privés dispendieux, de personnes sur un terrain privé ou public, de personnages politiques, etc.
Beaucoup d’autres aspects sont abordés dans ce précis remarquablement bien conçu, mais le but de mon article n’est pas d’établir une liste exhaustive de tous les sujets traités. Sachez seulement que vous vous y retrouverez aisément et que sa lecture vous aidera à prendre des décisions éclairées lorsque vous agissez en tant que photographe amateur ou professionnel.
Voici, pour n’en choisir que quelques-unes, certaines des balises auxquelles font face les photographes :
« Le droit de photographier dans les lieux privés existe dans la mesure où le permet le propriétaire des lieux, ou est inexistant si la loi s’y oppose formellement ».
« Toute personne possédant un droit personnel et exclusif sur son image, nul ne peut la photographier et rendre public ce cliché sans sa permission expresse, si la personne qui y est représentée est reconnaissable et si elle ne tient pas dans l’ensemble de la scène le rôle d’un simple accessoire ».
De même : « Si la personne photographiée est mineure, le photographe devra obtenir le consentement des parents de l’enfant pour procéder à la publication de la photo; à défaut d’entente entre les parents, il faudra recourir aux tribunaux (a.604 C.c.Q) ».
En ce qui concerne le droit d’auteur : « les photographes deviennent titulaires d’un droit d’auteur dès le moment où ils ont pressé l’obturateur de leur caméra, ce droit d’auteur comprenant un copyright qui protège leurs droits économiques, et un droit moral qui reste leur, même s’ils ont aliéné des copies de leur œuvre, à moins qu’ils n’aient explicitement renoncé à ce privilège ».
« Propriétaire ou titulaire de droits, le photographe indépendant reste […] toujours le seul maître de la photographie qu’il a créée. C’est la règle de base en matière de propriété ou de droits reliés à la photographie ».
Titre : Grand angle sur la photographie et la loi
Auteur : Jean Goulet
©Wilson&Lafleur Ltée, Montréal, 2010
ISBN : 978-2-89127-972-7