(Un prcis sur le droit de la photographie au Qubec et au Canada)
L’auteur, Jean Goulet, est un juriste de profession et a t professeur titulaire la Facult de droit de l’Universit Laval, au Qubec. Il propose aux photographes un petit livre très utile pouvant rpondre plusieurs questions lgales quant la photographie en tant que loisir ou profession.
L’auteur effectue un bref survol de la lgislation nationale et internationale en s’attardant au passage sur la Convention de Berne. Les points qu’il soulève sont bien expliqus et soutenus par des exemples concrets permettant toute personne non initie au droit de comprendre la porte du geste pos au moment de prendre une photo.
Il utilise la jurisprudence canadienne, qubcoise, française, amricaine et anglaise et fait ressortir les aspects les plus importants de certaines causes telles que les affaires Aubry, Thberge, Snow, Roby, l’affaire des Ateliers Tango argentin, l’arrêt Xprima, etc.
Le lecteur est inform quant au droit d’auteur, la contrefaçon, les limites lgales entourant la reproduction de photos, les indemnits octroyes en matière de diffamation. Des prcisions sont apportes quant la photographie lors de spectacle ou de mga spectacle, de même qu’en ce qui concerne la photographie d’animaux, de biens privs dispendieux, de personnes sur un terrain priv ou public, de personnages politiques, etc.
Beaucoup d’autres aspects sont abords dans ce prcis remarquablement bien conçu, mais le but de mon article n’est pas d’tablir une liste exhaustive de tous les sujets traits. Sachez seulement que vous vous y retrouverez aisment et que sa lecture vous aidera prendre des dcisions claires lorsque vous agissez en tant que photographe amateur ou professionnel.
Voici, pour n’en choisir que quelques-unes, certaines des balises auxquelles font face les photographes :
« Le droit de photographier dans les lieux privs existe dans la mesure où le permet le propritaire des lieux, ou est inexistant si la loi s’y oppose formellement ».
« Toute personne possdant un droit personnel et exclusif sur son image, nul ne peut la photographier et rendre public ce clich sans sa permission expresse, si la personne qui y est reprsente est reconnaissable et si elle ne tient pas dans l’ensemble de la scène le rôle d’un simple accessoire ».
De même : « Si la personne photographie est mineure, le photographe devra obtenir le consentement des parents de l’enfant pour procder la publication de la photo; dfaut d’entente entre les parents, il faudra recourir aux tribunaux (a.604 C.c.Q) ».
En ce qui concerne le droit d’auteur : « les photographes deviennent titulaires d’un droit d’auteur dès le moment où ils ont press l’obturateur de leur camra, ce droit d’auteur comprenant un copyright qui protège leurs droits conomiques, et un droit moral qui reste leur, même s’ils ont alin des copies de leur œuvre, moins qu’ils n’aient explicitement renonc ce privilège ».
« Propritaire ou titulaire de droits, le photographe indpendant reste […] toujours le seul maître de la photographie qu’il a cre. C’est la règle de base en matière de proprit ou de droits relis la photographie ».
Titre : Grand angle sur la photographie et la loi
Auteur : Jean Goulet
©Wilson&Lafleur Lte, Montral, 2010
ISBN : 978-2-89127-972-7