droit de la photographie – Photographie, aviation et simulation de vol

La face cachée de la photo par Francis Vachon

Le livre « La face cachée de la photo – prendre et diffuser des images en toute légalité » n’est plus disponible en librairie, mais il vaut la peine de se le procurer en version usagée ne serait-ce que pour les organigrammes qui vous permettent de savoir si la photo que vous désirez prendre est légale et si vous avez la liberté de la diffuser.

Car on peut très bien avoir le droit de photographier sans avoir le droit de diffuser ultérieurement. Il faut en plus connaître les nuances entre diffusion éditoriale et commerciale, de même que comprendre comment obtenir une autorisation écrite lorsque cela s’applique.

Il y a également des nuances entre les lois protégeant la vie privée entre les deux groupes suivants : le premier formé par le Québec et la France et le deuxième constitué du reste du Canada, des États-Unis et de la majorité des pays occidentaux.

De plus, on doit faire une distinction entre la personne qui est le sujet principal de la photo et celle qui n’est qu’accessoire. Les lois changent aussi selon que la photo est prise à partir d’un lieu public ou d’un lieu privé. Enfin, il y a toujours des exceptions à chaque catégorie. Comme vous voyez, rien n’est simple dans ce domaine…

L’auteur se sert de la jurisprudence pour mieux étoffer ses propos. Il discute également des limites des pouvoirs des policiers et des agents de sécurité et de ce qui est juridiquement permis sur Facebook et autres réseaux sociaux quant à la diffusion d’une image.

Il élabore aussi sur la différence entre les droits patrimoniaux, moraux, droits à l’intégrité et droits de paternité. Il développe même sur les changements quant aux droits d’auteur avant et après le 7 novembre 2012. Une section de l’ouvrage vous renseigne sur la manière de détecter si vos images sont utilisées de façon illégale et sur la méthode pour demander des corrections et compensations.

Enfin, Francis Vachon utilise les dernières sections de son bouquin pour nous présenter les méthodes permettant d’obtenir des photos de façon légitime, et parfois sans frais. Il vous renseigne également sur la façon de se protéger d’une poursuite.

Bref, un livre rempli d’informations capitales pour le photographe amateur et professionnel, de même que pour tous les usagers des médias sociaux. Beaucoup de ces utilisateurs sont remplis de bonnes intentions, mais peuvent se retrouver dans le pétrin assez rapidement pour une négligence involontaire.

Cliquez sur le lien pour d’autres livres sur la photographie et la loi sur mon blogue.

Titre : La face cachée de la photo – Prendre et diffuser des images en toute légalité.

Auteur : Francis Vachon

ISBN : 978-2-89471-506-2

(Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada)

Grand angle sur la photographie et la loi

L’auteur, Jean Goulet, est un juriste de profession et a été professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, au Québec. Il propose aux photographes un petit livre très utile pouvant répondre à plusieurs questions légales quant à la photographie en tant que loisir ou profession.

L’auteur effectue un bref survol de la législation nationale et internationale en s’attardant au passage sur la Convention de Berne. Les points qu’il soulève sont bien expliqués et soutenus par des exemples concrets permettant à toute personne non initiée au droit de comprendre la portée du geste posé au moment de prendre une photo.

Il utilise la jurisprudence canadienne, québécoise, française, américaine et anglaise et fait ressortir les aspects les plus importants de certaines causes telles que les affaires Aubry, Théberge, Snow, Roby, l’affaire des Ateliers Tango argentin, l’arrêt Xprima, etc.

Le lecteur est informé quant au droit d’auteur, la contrefaçon, les limites légales entourant la reproduction de photos, les indemnités octroyées en matière de diffamation. Des précisions sont apportées quant à la photographie lors de spectacle ou de méga spectacle, de même qu’en ce qui concerne la photographie d’animaux, de biens privés dispendieux, de personnes sur un terrain privé ou public, de personnages politiques, etc.

Beaucoup d’autres aspects sont abordés dans ce précis remarquablement bien conçu, mais le but de mon article n’est pas d’établir une liste exhaustive de tous les sujets traités. Sachez seulement que vous vous y retrouverez aisément et que sa lecture vous aidera à prendre des décisions éclairées lorsque vous agissez en tant que photographe amateur ou professionnel.

Voici, pour n’en choisir que quelques-unes, certaines des balises auxquelles font face les photographes :

« Le droit de photographier dans les lieux privés existe dans la mesure où le permet le propriétaire des lieux, ou est inexistant si la loi s’y oppose formellement ».

« Toute personne possédant un droit personnel et exclusif sur son image, nul ne peut la photographier et rendre public ce cliché sans sa permission expresse, si la personne qui y est représentée est reconnaissable et si elle ne tient pas dans l’ensemble de la scène le rôle d’un simple accessoire ».

De même : « Si la personne photographiée est mineure, le photographe devra obtenir le consentement des parents de l’enfant pour procéder à la publication de la photo; à défaut d’entente entre les parents, il faudra recourir aux tribunaux (a.604 C.c.Q) ».

En ce qui concerne le droit d’auteur : « les photographes deviennent titulaires d’un droit d’auteur dès le moment où ils ont pressé l’obturateur de leur caméra, ce droit d’auteur comprenant un copyright qui protège leurs droits économiques, et un droit moral qui reste leur, même s’ils ont aliéné des copies de leur œuvre, à moins qu’ils n’aient explicitement renoncé à ce privilège ».

« Propriétaire ou titulaire de droits, le photographe indépendant reste […] toujours le seul maître de la photographie qu’il a créée. C’est la règle de base en matière de propriété ou de droits reliés à la photographie ».

Titre : Grand angle sur la photographie et la loi
Auteur : Jean Goulet
©Wilson&Lafleur Ltée, Montréal, 2010
ISBN : 978-2-89127-972-7